FORMALITES (élections, recensement militaire, formulaires : carte grise ....)

FORMULAIRES

Nous tenons à votre disposition : 

  • Certificat de vente de véhicule
  • Demande d'immatriculation d'un véhicule (cartes grises)

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

 

  • Formulaire de visite médicale pour permis de conduire
  • ... création d'association, manifestations sportives .....  
  • Vous pouvez également les imprimer et obtenir plus d'information sur le site de la Préfecture www.pref.gouv.fr
  • Les formulaires et démarches sont accessibles sur www.service-public.fr

  

 Chèque énergie : nouveautés pour 2023

Toutes vos démarches liées au chèque énergie peuvent désormais être effectuées en ligne, grâce à votre espace bénéficiaire particulier sur chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace personnel vous permet également d'avoir une vue d'ensemble de votre situation en ce qui concerne le chèque énergie.

Si vous êtes éligible, votre chèque énergie vous sera automatiquement envoyé à votre domicile, sans aucune démarche de votre part. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant sur chequeenergie.gouv.fr.

De nouvelles possibilités s'offrent à vous pour automatiser l'utilisation de votre chèque énergie : vous pouvez demander sa pré-affectation afin qu'il soit directement déduit de votre facture d'électricité ou de gaz. Cette demande peut être faite en ligne, ici, ou en cochant la case "pré-affectation" sur le chèque énergie avant de l'envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire simplement votre facture d'électricité ? Vous pouvez profiter de l'achat d'un kit solaire à installer vous-même, accessible via beemenergy Grâce au chèque énergie, vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte en utilisant des kits de panneau solaire autoconsommation.

Le chèque énergie peut également être utilisé pour payer :

  • Vos factures d'électricité ou de gaz.
  • Des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.).
  • Des travaux de rénovation énergétique.
  • Vos charges d'énergie incluses dans votre redevance si vous résidez dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.

Deux options s'offrent à vous pour régler une dépense avec votre chèque énergie :

  • Soit vous payez la dépense directement avec votre chèque énergie.
  • Soit vous demandez à ce que le montant correspondant soit déduit de votre facture.

Il est possible de cumuler le chèque énergie avec d'autres aides telles que le dispositif "MaPrimeRénov" ou encore l'indemnité inflation.

N.B. : Attention, aucune sollicitation ou démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Soyez vigilant et refusez toute offre ou demande en ce sens.

Vidéo explicative disponible : Comment utiliser le chèque énergie ?

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Rappel : pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être agé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résident en France peuvent s'inscrire sur les listes pour les élections municipales et européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

Inscription d'office par l'INSEE pour les jeunes de 18 ans. 

Il est possible de s'inscrire à tout moment mais on ne peut voter qu'à partir du 01 mars de l'année suivante (révision des listes électorales). Inscription possible en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

En cas de déménagement il faut s'inscrire auprès de la nouvelle commune. L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. En cas de déménagement au sein de la même commune il convient de s'adresser à celle-ci.

Pièces à fournir : Pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an - Justificatif de domicile dans la commune (attestation des parents ou de la personne chez qui on réside) - Justificatif de résidence depuis + de 6 mois dans la commune - formulaire renseigné

 

RECENSEMENT MILITAIRE (journée d'appel de préparation à la défense)

Recensement 1


Notice recensement​​