PLUi

PLUI du secteur du PAYS des LACS en VIGUEUR

Depuis 2017 l'ancienne communauté de commune travaille à la rédaction d'un PLUi. Le projet a été repris en 2020 par TERRE d'EMERAUDE COMMUNAUTE. Travail de longue haleine énormément retardé par le confinement de mars 2020. Le document a été arrêté  le 14 décembre et  mis en consultation pendant 3 mois auprès des Personnalités Publiques Associées (administrations, associations  telle que JNE, SCoT, chambres consulaires, ...)   et auprès des communes de Terre d'Emeraude.  Le dossier  a été  une nouvelle fois  lors du conseil communautaire du  30 juin suite à une délibération défavorable de la commune de Songeson mais qui n'entrainait pas de modification du dossier.

L'enquête publique s'est déroulée du 4 septembre au 4 octobre 2023 avec des permanences dans toutes les communes du Pays des Lacs, au siège de Terre d'Emeraude et par registre dématérialisé

Ayant reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, le PLUI a été approuvé lors de la séance communautaire du 3 avril 2024, 

Vous pouvez le consulter sur   : 

• Le site de Terre d'Emeraude Communauté          https://www.terredemeraude.fr/plui-perimetre-du-pays-des-lacs/
• Le géoportail de l'Urbanisme                            https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Attention sur ce site la carte  interactive est présentée à titre indicatif et n'a pas toutes les couches d'information  ,  il est préférable de télécharger le REGLEMENT GRAPHIQUE n°20 qui est la cartographie complète de Pont de Poitte :   Règlement graphique N°20 = PONT de POITTE